Conditions générales d’utilisation Pelyaritamis
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à nos services de conseil et d’analyse immobilière.
Dernière modification le 13 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Si vous désapprouvez une clause, veuillez interrompre l’utilisation du service.
Définitions
Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :
Utilisateur : toute personne visitant le site ou sollicitant une prestation de conseil.
Prestataire : la société Pelyaritamis fournissant l’accompagnement décrit sur ce site.
Services : ensemble des analyses, évaluations et accompagnements décrits ici.
Données : informations personnelles collectées selon la politique de confidentialité.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser nos services dans un cadre légal, loyal et respectueux de la confidentialité.
Éligibilité
Nos services sont destinés exclusivement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique en France.
Aucune prestation n’est fournie aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles fixées.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient expressément des usages suivants :
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés sur les contenus, analyses, outils et graphismes présentés. Leur reproduction partielle ou intégrale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur, s’il transmet un contenu ou propose un témoignage, garantit en détenir les droits nécessaires.
Conditions d’utilisation de vos contenus
En soumettant un retour ou avis, vous autorisez Pelyaritamis à l’utiliser de manière anonyme sur ses supports.
Confidentialité des données
Le traitement des données personnelles respecte strictement notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour toute information complémentaire.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Pelyaritamis s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur ce site, sans garantie totale d’exhaustivité.
Attention importante
Les analyses proposées visent à éclairer la décision de l’utilisateur et ne valent pas engagement contractuel sur l’issue de votre projet.
Limitation de responsabilité
La société Pelyaritamis ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice indirect consécutif à une recommandation ou analyse fournie.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Pelyaritamis de toute responsabilité en cas d’erreur liée à des informations erronées transmises par ses soins.
Règlement des litiges
Tout désaccord sera recherché d’abord à l’amiable dans un esprit de coopération.
Arbitrage
En cas d’échec de la résolution à l’amiable, tout litige relèvera de la compétence du tribunal compétent en France.
La médiation peut être sollicitée avant arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent utiliser le dispositif européen ODR pour une réclamation sur une prestation numérique.
Procédure de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Pelyaritamis pour l’usage du site.
Loi applicable
Le droit français régit l’ensemble de ces conditions générales.
Résiliation
Pelyaritamis peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Pelyaritamis se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales.
Nous contacter
Vous pouvez nous écrire via le formulaire dédié pour toute question.
Adresse email: content@pelyaritamis.org
Téléphone: +33 (0)6 69-56-57-54
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 2.0